Article 1 : Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des
parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve
l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition
générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le
consommateur ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents
seraient incompatibles avec ces conditions générales.
Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et
obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services
proposés par la société Bombyx au consommateur.
Article 3 : Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés
par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions
générales ; le bon de commande. En cas de contradiction entre les
dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions
du document de rang supérieur prévaudront.
Article 4 : Entrée en vigueur – durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de commande.
Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la
fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties
dues par la société Bombyx.
Article 5 : Signature électronique
La validation et paiement de la commande par le consommateur au titre du bon de
commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même
valeur qu’une signature manuscrite.
Article 6 : Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l’objet d’un message e-mail au client,
lui donnant le jour d’expédition et le numéro de suivi du colis lorsque l’envoi
sera effectué, ou à défaut, à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon
de commande.
Article 7 : Prix
Les prix sont indiqués toutes taxes comprises en Euros et ne sont valables qu’à
la date de l’envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas
compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la
validation de la commande. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé
lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être
considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Article 8 : Mode de paiement
Pour régler sa commande, le consommateur utilisera Stripe. Le consommateur
garantit la société Bombyx qu’il dispose des autorisations éventuellement
nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la
validation du bon de commande. La société Bombyx se réserve le droit de
suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus
d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes
officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. La société Bombyx se
réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer
une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou
partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement
serait en cours d’administration.
Article 9 : Disponibilité des produits
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 7 jours à compter du
jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas
d’indisponibilité du produit commandé, le consommateur en sera informé au plus
tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le consommateur aura alors le
choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au
plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.
Article 10 : Modalités de livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le
consommateur sur le bon de commande. L’adresse de livraison doit correspondre à
la zone géographique choisie par le consommateur au moment de la commande. En
cas d’erreur la commande sera annulée de plein droit. Le consommateur est tenu
de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de
signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à
la société Bombyx, dans un délai d’une semaine. Le consommateur peut, à sa
demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à
l’adresse de livraison en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de
commande. En ce qui concerne l’expédition en France, nous travaillons
essentiellement avec Colissimo. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez
immédiatement un courriel vous en informant.
Les frais de ports sont fonction de la zone géographique de
livraison et du poids du colis.
Les frais de ports sont offert à partir de 60 euros TTC.
LA POSTE (France uniquement)
Tous les produits d’encombrement faible ou moyen sont expédiés par le
service de la Poste Colissimo ou par Lettre Max avec numéro de suivi. Le
service Colissimo livre en 48H dans toute la France. Si vous êtes absent le
jour de la livraison, le facteur laissera un avis de passage dans votre boîte
aux lettres, lequel vous permettra de retirer votre colis dans un délai de 15
jours au bureau de Poste desservant l’adresse de livraison.
Article 11 : Problèmes de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au
bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement
indiquée sur le bon de livraison sous forme de “réserves
manuscrites”, accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra
parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les
deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison, un courrier recommandé
avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra
transmettre copie de ce courrier par mail à boutique@studiobombyx.com ou
par simple courrier à notre adresse postale mise à jour sur le site web de
Bombyx.
Article 12 : Erreurs de livraison
12-a : Le consommateur devra formuler auprès de la société Bombyx le jour
même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la
livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des
produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le
bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
12-b : La formulation de cette réclamation auprès de la société Bombyx
pourra être faite par mail à boutique@studiobombyx.com en précisant
bien la référence de la commande.
12-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies
ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et
dégagera la société Bombyx de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
Article 13 : Garantie des produits
Conformément à l’Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions
des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui
oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences
des vices cachés de la chose vendue.
En cas de manquement d’éléments sur un produit commandé chez Bombyx,
contactez notre service après-vente à cette adresse : boutique@studiobombyx.com afin
de prendre connaissance des modalités de prise en charge de votre produit.
Article 14 : Droit de rétractation
Le consommateur dispose d’un délai de 10 jours ouvrables pour retourner, à ses
frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de
la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un
dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour
ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service
Client de la société Bombyx : boutique@studiobombyx.com. Ce droit de
rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans
l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix
de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du
produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du
consommateur.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Bombyx fera tous les
efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours.
Article 15 : Force majeure
Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la
mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit
ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous
faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles,
inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être
empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix
jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les
deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf
impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de
l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat
sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois,
les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits,
outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des
tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou
d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations,
foudre ; l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres
aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Article 16 : Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues
pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement
ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les
autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 17 : Non renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par
l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes
conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation
à l’obligation en cause.
Article 18 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est
ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige
ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à la société Bombyx
pour obtenir une solution amiable
Article 23 : Informatique et Libertés
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société Bombyx intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la société Bombyx dont les coordonnées figurent dans le cadre du site web, pour s’opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d’accès, de rectification à l’égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société Bombyx, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.
Toutes les données personnelles fournies par les utilisateurs à travers l’application BombyScore ne seront ni collectées ni partagées à des fins commerciales. Ces données seront exclusivement utilisées pour assurer le bon fonctionnement de l’application et ne seront pas conservées au-delà de ce qui est nécessaire à cet effet.
Article 24 : Loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC)
Conformément aux dispositions de la loi Anti-Gaspiallage pour une Économie Circulaire (AGEC), la société Bombyx est soumise au principe de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP). Elle est donc affiliée à l’Adelphe et son numéro d’identifiant unique auprès de l’ADEME (Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie) est FR264859_01KHXO.
De plus, Bombyx est enregistrée au Registre national des metteurs sur le marché d’éléments d’ameublement sous le numéro FR264859_12SIFX. Ce numéro garantit que Bombyx, en adhérant à Eco-mobilier, est en conformité avec les obligations réglementaires qui lui incombent en application de l’article L541–10–6 du Code de l’environnement.
